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Journal Officiel 2009 N°38 du 17/09/2009

  • Délibération n° 2009-69 APF du 08/09/2009
    Délibération n° 2009-69 APF du 8 septembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Institut de la communication audiovisuelle et affectant son résultat
  • Délibération n° 2009-70 APF du 08/09/2009
    Délibération n° 2009-70 APF du 8 septembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue
  • Arrêté n° 1475 CM du 04/09/2009
    Arrêté n° 1475 CM du 4 septembre 2009 portant création d'un "comité de pilotage, patrimoine mondial de l'UNESCO", dans le cadre de la candidature de sites de la Polynésie française au patrimoine mondial de l'UNESCO
  • Arrêté n° 1476 CM du 04/09/2009
    Arrêté n° 1476 CM du 4 septembre 2009 portant création de différents comités pour les communes de Fatu Hiva, Hiva oa, Nuku Hiva, Tahuata, Ua Huka et Ua Pou, dans le cadre de la candidature Marquises UNESCO
  • Arrêté n° 1477 CM du 04/09/2009
    Arrêté n° 1477 CM du 4 septembre 2009 portant création de différents comités dans le cadre de la candidature du complexe sacré Te Pô incluant le marae de Taputapuatea sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
  • Arrêté n° 1479 CM du 09/09/2009
    Arrêté n° 1479 CM du 9 septembre 2009 portant nomination de Mlle Nathalie Buart en qualité de chef du service de l'artisanant traditionnel par intérim
  • Avis n° 1482 CM du 10/09/2009
    Avis n° 1482 CM du 10 septembre 2009 sur le projet de décret relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne ainsi qu'au séjour des membres de leur famille en Polynésie française
  • Avis n° 1483 CM du 10/09/2009
    Avis n° 1483 CM du 10 septembre 2009 sur le projet de décret relatif aux dispositions réglementaires du livre IX (Les personnels de l'éducation) du code de l'éducation
  • Arrêté n° 1484 CM du 10/09/2009
    Arrêté n° 1484 CM du 10 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 832 CM du 24 mai 2004 relatif aux conditions d'octroi et de durée des autorisations exceptionnelles d'absence pour participer aux activités de jeunesse, d'éducation populaire, sportives ou culturelles
  • Arrêté n° 1490 CM du 10/09/2009
    Arrêté n° 1490 CM du 10 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1184 CM du 18 septembre 2002 modifié relatif au régime d'importation des perles fines, des perles de culture et des ouvrages en perles fines ou perles de culture

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