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Journal Officiel 2009 N°38 du 17/09/2009


  • Arrêté n° 2070 PR du 9 septembre 2009 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre du projet de la maison de la perle
    Voir Arrêté n° 2070 PR du 09/09/2009
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  • Arrêté n° 2071 PR du 9 septembre 2009 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1993 PR du 14 août 2009 portant nomination des membres du comité paritaire central de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, du service de la prévision économique, du service du travail, de la délégation pour la promotion des investissements, de la direction polynésienne des a[...]
    Voir Arrêté n° 2071 PR du 09/09/2009
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  • Arrêté n° 2066 PR du 9 septembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
    Voir Arrêté n° 2066 PR du 09/09/2009
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  • Arrêté n° 2081 PR du 9 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de M. Benjamin Huber pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé "Fare Suisse" à Papeete, Tahiti
    Voir Arrêté n° 2081 PR du 09/09/2009
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  • Arrêté n° 2082 PR du 10 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Stevens Charles Tutavae
    Voir Arrêté n° 2082 PR du 10/09/2009
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  • Arrêté n° 2083 PR du 10 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bruno Xavier Valais
    Voir Arrêté n° 2083 PR du 10/09/2009
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  • Arrêté n° 6094 VP du 7 septembre 2009 autorisant la location de deux parcelles à détacher de terre cadastrées section B n° 30 et n° 88 sises à Punaauia au profit de l'entreprise Te Puna Nautic Center
    Voir Arrêté n° 6094 VP du 07/09/2009
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  • Arrêté n° 6095 VP du 7 septembre 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 422 CM du 2 avril 2001 et autorisant la résiliation du bail du 9 mai 2001 relatif à la prise à bail par le pays, pour le compte du service de l'aviation civile, d'une maison d'habitation à usage de logement de fonction sise à Fare, commune de Huahine, et appartenant à Mme Almita Bambridge
    Voir Arrêté n° 6095 VP du 07/09/2009
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  • Arrêté n° 6096 VP du 7 septembre 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 366 CM du 19 octobre 2004 modifié et autorisant la résiliation du bail du 15 février 2005 relatif à la prise à bail par le pays, pour le compte du service de l'aviation civile, d'une maison d'habitation à usage de logement de fonction sise à Fare, commune de Huahine, et appartenant à M. Hervé Carbonnier
    Voir Arrêté n° 6096 VP du 07/09/2009
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  • Arrêté n° 6097 VP du 7 septembre 2009 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé Tetuatahinu référencé section de Iripau PV n° 205, sis commune de Tahaa, au profit de Mme Taiponi Vero-Temauri épouse Tuoraa
    Voir Arrêté n° 6097 VP du 07/09/2009
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