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Journal Officiel 2009 N°38 du 17/09/2009

  • Arrêté n° 6180 VP du 08/09/2009
    Arrêté n° 6180 VP du 8 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 673 CM du 4 août 1993 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Haamene (partie), lot A, sise à Haamene-Tahaa, au profit de la société anonyme Electricité de Tahiti
  • Arrêté n° 5727 MSF du 31/08/2009
    Rectificatif à l'arrêté n° 5727 MSF du 31 août 2009 portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie Les fripouilles sise à Punaauia, Tahiti, par Mme Véronique Barange épouse Smith
  • Arrêté n° 6098 MUT/DTT du 07/09/2009
    Arrêté n° 6098 MUT/DTT du 7 septembre 2009 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-016 pour la mise en exploitation d'un véhicule dur l'île de Raiatea (îles Sous-le-Vent) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 016 TXR 01, au profit de M. Ruatefaatoamataarere Pua
  • Arrêté n° 6145 MUT du 08/09/2009
    Arrêté n° 6145 MUT du 8 septembre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 5824 MUT du 01/09/2009
    Arrêté n° 5824 MUT du 1er septembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa à M. Ignace Tupahiroa
  • Arrêté n° 5932 MUT du 03/09/2009
    Arrêté n° 5932 MUT du 3 septembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 5933 MUT du 03/09/2009
    Arrêté n° 5933 MUT du 3 septembre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 5930 MTE du 03/09/2009
    Arrêté n° 5930 MTE du 3 septembre 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Matatu Ltd pour le navire à moteur Jambo
  • Arrêté n° 6181 MTE du 08/09/2009
    Arrêté n° 6181 MTE du 8 septembre 2009 portant retrait d'une licence de navigation charter professionnelle délivrée à la société Sunsail pour le navire à voile Dalila I
  • Arrêté n° 6182 MTE du 08/09/2009
    Arrêté n° 6182 MTE du 8 septembre 2009 portant retrait de licences de navigation charter professionnelle délivrées à la société SARL The Moorings

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