Journal Officiel 2009 N°39 du 24/09/2009
- Arrêté n° 6456 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6456 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 102 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Franck Eric Teva Rasclas (exploitant n° 327) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi - Arrêté n° 6457 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6457 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 131 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Taneimaranga Teraheke (exploitant n° 55) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava - Arrêté n° 6458 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6458 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 168 MRN du 21 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Christine Tutana Matarere (exploitante n° 27) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi - Arrêté n° 6459 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6459 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 163 MRN du 21 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Alphonse Chin King (exploitant n° 152) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa - Arrêté n° 6460 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6460 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 235 MER/PRL du 20 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Olga Konea Teriitahi épouse Niva (exploitante n° 99) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa - Arrêté n° 6461 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6461 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 262 MER/PRL du 11 août 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marceline Tegahe Ragivaru (exploitante n° 118) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo - Arrêté n° 6462 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6462 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 71 MPP/PRL du 25 juillet 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Arthur Teheiura Huritepapa Hauata (exploitant n° 16) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo - Arrêté n° 6463 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6463 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 81 MPP/PRL du 28 juillet 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Rino Richmond (exploitant n° 140) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa - Arrêté n° 6464 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6464 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6 MER/PRL du 6 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Tukuhipo Mohau (exploitant n° 240) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa - Arrêté n° 6465 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6465 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 15 MER/PRL du 6 janvier 2006 relaitf à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Victor Puaroo (exploitant n° 61) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
