Journal Officiel 2009 N°39 du 24/09/2009
- Arrêté n° 6466 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6466 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 73 MER/PRL du 6 février 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Roland Anihia (exploitant n° 171) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier - Arrêté n° 6467 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6467 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 240 MER/PRL du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Anna Teakarotu épouse Mamatui (exploitante n° 193) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier - Arrêté n° 6468 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6468 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 60 MPP/PRL du 25 juillet 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Eugène Sanford (fils) (exploitant n° 120) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier - Arrêté n° 6469 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6469 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 68 MPP/PRL du 25 juillet 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ivanoa Monoi Here Mita Faura (exploitant n° 243) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi - Arrêté n° 6470 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6470 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 67 MPP/PRL du 25 juillet 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Maeva Taoa Faura (exploitante n° 245) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi - Arrêté n° 6471 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6471 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 203 MPP/PRL du 18 septembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Manava Micheline Porutu épouse Leng Tang (exploitante n° 469) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa - Arrêté n° 6472 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6472 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 238 MPP/PRL du 6 octobre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Claude Ben Tiarii Buchin (exploitant n° 96) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua - Arrêté n° 6473 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6473 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 299 MPP/PRL du 7 novembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Eddy Fong Sung (exploitant n° 282) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi - Arrêté n° 6474 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6474 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 79 MPC/PRL du 14 février 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Noël Rochmann Arai (exploitant n° 158) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava - Arrêté n° 6475 MRM/PRL du 15/09/2009
Arrêté n° 6475 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 82 MPC/PRL du 14 février 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Paraita Tufariua (exploitant n° 474) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
