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Journal Officiel 2009 N°4 du 22/01/2009


  • Arrêté n° HC 4 DAC du 8 janvier 2009 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février, mars et avril 2009
    Voir Arrêté n° 4 DAC du 08/01/2009
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  • Arrêté n° HC 7 DAC du 14 janvier 2009 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 7 DAC du 14/01/2009
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  • Arrêté n° HC 7 SME/BRHT du 14 janvier 2009 portant délégation de signature à Mme Anny Pietri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 7 SME/BRHT du 14/01/2009
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  • Arrêté n° 13-08 MARQ du 26 novembre 2008 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission OA, programme 123, action 02, sous-action 04, à la commune de Ua Pou, pour l'opération intitulée "Acquisition de chapiteaux"
    Voir Arrêté n° 1308 MARQ du 26/11/2008
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  • Arrêté n° HC 8 SME/BRHT/ET du 14 janvier 2009 portant délégation de signature à M. Pascal Hablot, commissaire divisionnaire, directeur du service de renseignement intérieur en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8 SME/BRHT/ET du 14/01/2009
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  • Arrêté n° 14-08 MARQ du 26 novembre 2008 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission OA, programme 123, action 02, sous-action 04, à la commune de Ua Pou, pour l'opération intitulée "Acquisition d'un bateau Zodiac pour [...]
    Voir Arrêté n° 1408 MARQ du 26/11/2008
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  • Arrêté n° 17-08 MARQ du 26 novembre 2008 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission OA, programme 123, action 02, sous-action 04, à la commune de Ua Pou, pour l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule léger tout[...]
    Voir Arrêté n° 1708 MARQ du 26/11/2008
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  • Arrêté n° 18-08 MARQ du 1er décembre 2008 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission OA, programme 123, action 02, sous-action 04, à la commune de Tahuata, pour l'opération intitulée "Acquisition d'un groupe électrogène"
    Voir Arrêté n° 1808 MARQ du 01/12/2008
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  • Arrêté n° 21-08 MARQ du 4 décembre 2008 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission OA, programme 123, action 02, sous-action 04, à la commune de Ua Pou, pour l'opération intitulée "Bétonnage de la route de Puokeu"
    Voir Arrêté n° 2108 MARQ du 04/12/2008
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  • Arrêté n° 36 CM du 12 janvier 2009 habilitant le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres, à signer la convention de transaction au profit de la SNC Degage et Cie pour le transport par voie maritime des élèves domiciliés aux Marquises
    Voir Arrêté n° 36 CM du 12/01/2009
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