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Journal Officiel 2009 N°40 NC du 01/10/2009


  • Arrêté n° HC 257 DRHME/BRHT/JL du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 52 SME/BRHT/jl du 20 février 2009 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 257 DRHME/BRHT/JL du 16/09/2009
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  • Arrêté n° HC 9-2009 SAIA du 21 septembre 2009 procédant au remplacement du délégué titulaire de l'administratin du bureau de vote de Hauti, Rurutu
    Voir Arrêté n° 92009 SAIA du 21/09/2009
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  • Arrêté n° HC 475 SATPN du 21 septembre 2009 modifiant le calendrier des épreuves orales d'admission pour les concours externe et interne de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administrtion de la Polynésie française (concours externe et interne), session 2009, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
    Voir Arrêté n° 475 SATPN du 21/09/2009
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  • Arrêté n° HC 1443 DRCL du 23 septembre 2009 portant modification du modèle type de protocole d'accueil de chercheur ou d'enseignant de niveau universitaire
    Voir Arrêté n° 1443 DRCL du 23/09/2009
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  • Avenant n° 281-09 du 15 septembre 2009 à la convention n° 113-09 du 9 avril 2009 relative à la participation de l'Etat pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2009.
    Voir Avenant 281-09 du 15/09/2009
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  • Convention n° 282-09 du 17 septembre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction de l'internat du lycée polyvalent de Taravao.
    Voir Convention Etat/Pays 282-09 du 17/09/2009
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  • Délibération n° 2009-71 APF du 22 septembre 2009 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2009
    Voir Délibération n° 2009-71 APF du 22/09/2009
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  • Arrêté n° 1570 CM du 18 septembre 2009 portant modification du cahier des charges applicables à toutes les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole approuvé par l'arrêté n° 852 CM du 25 juin 2002 modifié
    Voir Arrêté n° 1570 CM du 18/09/2009
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  • Arrêté n° 1588 CM du 21 septembre 2009 portant nomination de Mme Giannalisa Céran-Jérusalémy épse Tihopu en qualité de chef du service du protocole par intérim
    Voir Arrêté n° 1588 CM du 21/09/2009
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  • Arrêté n° 1589 CM du 21 septembre 2009 portant nomination de Mme Nicole Bouteau en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant le congé annuel de M. Ronald Tsu
    Voir Arrêté n° 1589 CM du 21/09/2009
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