Journal Officiel 2009 N°43 du 22/10/2009

• Arrêté n° 7522 MUT du 13/10/2009
  Arrêté n° 7522 MUT du 13 octobre 2009 autorisant Mme Tonita Flosse à réaliser les travaux de viabilisation avec construction au titre de groupement d'habitation "The Sense of Place", composé de 17 lots sur une partie du domaine Maraeroa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, cadastré n° 19, section KA
• Arrêté n° 7471 MUT du 12/10/2009
  Arrêté n° 7471 MUT du 12 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
• Arrêté n° 7577 MUT du 14/10/2009
  Arrêté n° 7577 MUT du 14 octobre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaemahana 1 ou Paepaemahane 1 ou Paepaemahaa 1 partie (plan 2) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
• Arrêté n° 7578 MUT du 14/10/2009
  Arrêté n° 7578 MUT du 14 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
• Arrêté n° 7579 MUT du 14/10/2009
  Arrêté n° 7579 MUT du 14 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
• Arrêté n° 7408 MTE du 09/10/2009
  Arrêté n° 7408 MTE du 9 octobre 2009 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société Hôtel Les Tipaniers
• Arrêté n° 7409 MTE du 09/10/2009
  Arrêté n° 7409 MTE du 9 octobre 2009 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la direction de l'équipement
• Arrêté n° 7410 MTE du 09/10/2009
  Arrêté n° 7410 MTE du 9 octobre 2009 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la direction de l'équipement
• Arrêté n° 7411 MTE du 09/10/2009
  Arrêté n° 7411 MTE du 9 octobre 2009 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la direction de l'équipement
• Arrêté n° 7555 MTE du 14/10/2009
  Arrêté n° 7555 MTE du 14 octobre 2009 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de la société Air Tahiti