Journal Officiel 2009 N°44 du 29/10/2009
- Arrêté n° 2285 PR du 21 octobre 2009 portant attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Tahitian Move, représentée par sa gérante madame Loana Claudia Pascaline Chiocchi, pour les frais de transport aérien, de communication et l'élaboration du business plan
Voir Arrêté n° 2285 PR du 21/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 7685 VP du 19 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 761 VP du 24 avril 2009 portant délégation de signature à Mlle Marie-Laure Denis, déléguée au développement des communes
Voir Arrêté n° 7685 VP du 19/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 7599 VP du 15 octobre 2009 portant affectation de la terre domaniale Tagihakuti d'une superficie de 3 915 mètres carrés cadastrée commune de Napuka, section A n° 130, au profit de la direction de l'équipement (DEQ)
Voir Arrêté n° 7599 VP du 15/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 7667 VP du 16 octobre 2009 modifiiant l'arrêté n° 3247 VP du 25 juin 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée Tehoopua, sise à Faaone, cadastrée section AW, n° 35, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Stéphanie Tatarata
Voir Arrêté n° 7667 VP du 16/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 7668 VP du 16 octobre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui à Uturoa, au profit de M. Pofaturoa Teupoohuitua
Voir Arrêté n° 7668 VP du 16/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 7807 VP du 21 octobre 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1642 CM du 18 novembre 2008 et autorisant la résiliation du bail du 5 janvier 2009 relatif à la prise à bail par le pays, pour le compte du service d'aide aux populations, d'un local à usage de bureau, sis à Anapoto, commune de Rimatara, et appartenant à M. Tamaturia Anania
Voir Arrêté n° 7807 VP du 21/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 7808 VP du 21 octobre 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1339 CM du 19 septembre 2008 et autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du commerce extérieur, d'un local à usage de bureau, situé dans l'immeuble Teissier, rue Nansouty, sis commune de Papeete, et appartenant aux consorts Teissier
Voir Arrêté n° 7808 VP du 21/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 7809 VP du 21 octobre 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée Taveri ou Taieri 15, sise à Kaukura, d'une superficie de 920 m2, au profit de M. Albert Horoi
Voir Arrêté n° 7809 VP du 21/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 7810 VP du 21 octobre 2009 portant affectation d'une parcelle de 1 400 m2 cadastrée commune de Hikueru, section HB n° 113, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 7810 VP du 21/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 7867 MSF du 23 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 756 MSF du 22 avril 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Garrigues, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée
Voir Arrêté n° 7867 MSF du 23/10/2009
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Page précédente 
