Journal Officiel 2009 N°44 du 29/10/2009
- Arrêté n° 7689 MEF du 19 octobre 2009 abrogeant l'arrêté n° 48 MEF du 15 mai 2008 relatif à la dérogation particulière accordée aux correspondants de la délégation de la Polynésie française pour le visa des projets de convention
Voir Arrêté n° 7689 MEF du 19/10/2009
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- Arrêté n° 7785 MEF du 21 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Thomas Maifano (magasin Thomas Makemo) destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Voir Arrêté n° 7785 MEF du 21/10/2009
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- Arrêté n° 7786 MEF du 21 octobre 2009 portant attribution de subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 7786 MEF du 21/10/2009
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- Arrêté n° 7787 MEF du 21 octobre 2009 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 7787 MEF du 21/10/2009
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- Arrêté n° 7788 MEF du 21 octobre 2009 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 7788 MEF du 21/10/2009
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- Arrêté n° 7600 MEF du 15 octobre 2009 portant attribution de subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 7600 MEF du 15/10/2009
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- Arrêté n° 7728 MUT.AU du 20 octobre 2009 portant approbation du dossier du lotissement industriel Papati relatif au lot A sis à Punaauia
Voir Arrêté n° 7728 MUT.AU du 20/10/2009
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- Arrêté n° 7672 MUT du 16 octobre 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 7672 MUT du 16/10/2009
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- Arrêté n° 7716 MUT du 20 octobre 2009 portant rectificatif de l'arrêté n° 7292 MUT du 5 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 2596 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Liana Wolher épouse Colombel
Voir Arrêté n° 7716 MUT du 20/10/2009
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- Arrêté n° 7717 MUT du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 424 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école du Centre exploitée par M. Rachid Lekadir
Voir Arrêté n° 7717 MUT du 20/10/2009
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