Journal Officiel 2009 N°44 du 29/10/2009
- Arrêté n° 7718 MUT du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1543 MEE du 16 décembre 2008 portant agrément de l'auto-école La Diligence, exploitée par la SARL AE La Diligence, représentée par Mme Anne-Marie Tchang épouse Hostachy
Voir Arrêté n° 7718 MUT du 20/10/2009
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- Arrêté n° 7738 MUT du 20 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan n° 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 7738 MUT du 20/10/2009
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- Arrêté n° 7789 MUT du 21 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 7789 MUT du 21/10/2009
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- Arrêté n° 7673 MUT du 16 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan n° 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 7673 MUT du 16/10/2009
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- Arrêté n° 7805 MUT du 21 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
Voir Arrêté n° 7805 MUT du 21/10/2009
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- Arrêté n° 7674 MUT du 16 octobre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N63, N64 et N377 (plan n° 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière de Matatia au pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 7674 MUT du 16/10/2009
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- Arrêté n° 7806 MUT du 21 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
Voir Arrêté n° 7806 MUT du 21/10/2009
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- Arrêté n° 7802 MTE du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 17 MTE du 6 avril 2009 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 7802 MTE du 21/10/2009
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- Arrêté n° 7581 MSP du 14 octobre 2009 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de 2e et de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2009-2010
Voir Arrêté n° 7581 MSP du 14/10/2009
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- Arrêté n° 7586 MSP/DS du 15 octobre 2009 relatif à l'organisation de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) au titre de la session d'octobre-novembre 2009
Voir Arrêté n° 7586 MSP/DS du 15/10/2009
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