Journal Officiel 2009 N°44 du 29/10/2009
- Arrêté n° 7582 MSP/DS du 14 octobre 2009 accordant une suspension de formation pour l'année scolaire 2009-2010 à Mlle Bernadette Iotefa, étudiante boursière de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2007-2010)
Voir Arrêté n° 7582 MSP/DS du 14/10/2009
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- Arrêté n° 7583 MSP/DS du 14 octobre 2009 prononçant l'exclusion de la formation en soins infirmiers de Mlle Solange Vehiatua Tauraatua, étudiante boursière de 3e année (promotion 2006-2009) pour compter du 22 juillet 2009
Voir Arrêté n° 7583 MSP/DS du 14/10/2009
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- Arrêté n° 7584 MSP/DS du 14 octobre 2009 accordant une interruption de formation pour l'année scolaire 2009-2010 à M. Gilles Morat, étudiant de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2008-2011)
Voir Arrêté n° 7584 MSP/DS du 14/10/2009
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- Arrêté n° 7640 MSP du 16 octobre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Panini Johnston"
Voir Arrêté n° 7640 MSP du 16/10/2009
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- Arrêté n° 7641 MSP du 16 octobre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Poissonnerie Arearii Tuna"
Voir Arrêté n° 7641 MSP du 16/10/2009
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- Arrêté n° 7834 MSP du 22 octobre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hawaiian Islands Coffee"
Voir Arrêté n° 7834 MSP du 22/10/2009
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- Arrêté n° 7656 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Léontine Holman (exploitante n° 113) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 7656 MRM/PRL du 16/10/2009
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- Arrêté n° 7657 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Wilfrid Tapurai Faura (exploitant n° 206) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 7657 MRM/PRL du 16/10/2009
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- Arrêté n° 7658 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Winfred Gooding (exploitant n° 12) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 7658 MRM/PRL du 16/10/2009
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- Arrêté n° 7659 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Emile Tavi Buchin (exploitant n° 97) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 7659 MRM/PRL du 16/10/2009
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