Journal Officiel 2009 N°44 du 29/10/2009
- Arrêté n° 7660 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Joseph Tinomana Tetua (exploitant n° 69) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 7660 MRM/PRL du 16/10/2009
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- Arrêté n° 7661 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Benoît Urarii (exploitant n° 149) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 7661 MRM/PRL du 16/10/2009
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- Arrêté n° 7884 MRM du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 765 MRM du 24 avril 2009 portant délégation de signature de M. Jean Chevrier, directeur de cabinet du ministre des ressources de la mer
Voir Arrêté n° 7884 MRM du 26/10/2009
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- Arrêté n° 7662 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 2648 PR/PRL du 5 septembre 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tane Ragi Henere Temahaga (exploitant n° 93) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Taakaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 7662 MRM/PRL du 16/10/2009
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- Arrêté n° 7663 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 356 MPI/PRL du 16 septembre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Juliette Tikare (exploitante n° 146) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Hao, commune de Hao
Voir Arrêté n° 7663 MRM/PRL du 16/10/2009
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- Arrêté n° 7664 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 621 MER/PRL du 12 décembre 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jacob Teiva Fareea (exploitant n° 212) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 7664 MRM/PRL du 16/10/2009
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- Arrêté n° 7665 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 395 MPI/PRL du 2 octobre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Jeannine Ema Moe épouse Taufa (exploitante n° 262) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 7665 MRM/PRL du 16/10/2009
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- Arrêté n° 7676 MRM du 19 octobre 2009 abrogeant l'arrêté n° 236 MPC du 22 mai 2007, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ruia Ruateroro épouse Raveino (exploitante n° 83) sis à Takume, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 7676 MRM du 19/10/2009
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- Arrêté n° 7677 MRM du 19 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaipura Perles (exploitante n° 225) sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 7677 MRM du 19/10/2009
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- Arrêté n° 7678 MRM du 19 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford (exploitant n° 55) sis à Takume, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 7678 MRM du 19/10/2009
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