Journal Officiel 2009 N°44 du 29/10/2009
- Délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
Voir Délibération n° 2009-75 APF du 22/10/2009
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- Délibération n° 2009-76 APF du 22 octobre 2009 portant modification de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
Voir Délibération n° 2009-76 APF du 22/10/2009
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- Délibération n° 2009-77 APF du 22 octobre 2009 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
Voir Délibération n° 2009-77 APF du 22/10/2009
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- Avis n° 1820 CM du 20 octobre 2009 sur le projet de décision de Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Voir Avis n° 1820 CM du 20/10/2009
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- Avis n° 1821 CM du 20 octobre 2009 sur le projet de décret relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt et modifiant le code général des collectivités territoriales
Voir Avis n° 1821 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1826 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 362 CM du 15 juin 2005 fixant les caractéristiques et équipements techniques des véhicules destinés aux examens du permis de conduire
Voir Arrêté n° 1826 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1827 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 99 CM du 10 février 2003 fixant les modilités de l'examen pratique du permis de conduire les véhicules de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 (motocyclettes)
Voir Arrêté n° 1827 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1830 CM du 20 octobre 2009 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1830 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1845 CM du 21 octobre 2009 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque aux centrales hybrides de Ahe, Fakahina, Napuka, Fangatau, Reao et Tatakoto
Voir Arrêté n° 1845 CM du 21/10/2009
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- Arrêté n° 1852 CM du 21 octobre 2009 portant nomination de Mlle Nancy Mao Che en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
Voir Arrêté n° 1852 CM du 21/10/2009
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