Journal Officiel 2009 N°44 du 29/10/2009
- Arrêté n° 1853 CM du 21 octobre 2009 portant nomination de M. Bernard Meret en qualité de directeur de l'établissement public dénommé Groupemement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
Voir Arrêté n° 1853 CM du 21/10/2009
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- Arrêté n° 1856 CM du 21 octobre 2009 fixant le tarif des redevances et prestations de service de la SAEM d'abattage de Tahiti
Voir Arrêté n° 1856 CM du 21/10/2009
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- Arrêté n° 1857 CM du 21 octobre 2009 accordant la garantie de la Polynésie française au prêt de onze millions six cent mille euros (11 600 000 euros), contre-valeur d'un milliard trois cent quatre-vingt-quatre millions deux cent quarante-huit mille deux cent huit francs CFP (1 384 248 208 F CFP), consenti à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) par l'Agence française de développement pour f[...]
Voir Arrêté n° 1857 CM du 21/10/2009
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- Arrêté n° 1796 CM du 15 octobre 2009 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) pour l'aménagement d'un parc public à Atimaono
Voir Arrêté n° 1796 CM du 15/10/2009
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- Arrêté n° 1797 CM du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 1645 CM du 18 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Punaauia, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Malibu
Voir Arrêté n° 1797 CM du 15/10/2009
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- Arrêté n° 1799 CM du 15 octobre 2009 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à charge de remblai, d'implantation de ponton sur pilotis et d'occupation de lais et relais de mer
Voir Arrêté n° 1799 CM du 15/10/2009
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- Arrêté n° 1861 CM du 22 octobre 2009 portant nomination de Mme Liliane Liou Kee On, chef du service des archives par intérim, en l'absence du chef de service du 28 septembre au 31 octobre 2009
Voir Arrêté n° 1861 CM du 22/10/2009
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- Arrêté n° 1800 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération des associations de parents d'élèves pour les échanges culturels pour son fonctionnement 2009
Voir Arrêté n° 1800 CM du 15/10/2009
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- Arrêté n° 1801 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Marokau
Voir Arrêté n° 1801 CM du 15/10/2009
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- Arrêté n° 1802 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Reao pour la construction d'un hangar technique à Reao
Voir Arrêté n° 1802 CM du 15/10/2009
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