Journal Officiel 2009 N°44 du 29/10/2009
- Arrêté n° 1803 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune des Gambier pour la construction d'un hangar technique à Rikitea
Voir Arrêté n° 1803 CM du 15/10/2009
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- Arrêté n° 1804 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles équipée d'un brise-roche pour Kaukura
Voir Arrêté n° 1804 CM du 15/10/2009
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- Arrêté n° 1805 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour la rénovation des infrastructures d'accueil du motu Iriru
Voir Arrêté n° 1805 CM du 15/10/2009
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- Arrêté n° 1806 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles
Voir Arrêté n° 1806 CM du 15/10/2009
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- Arrêté n° 1807 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'un camion
Voir Arrêté n° 1807 CM du 15/10/2009
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- Arrêté n° 1808 CM du 15 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Pirae Pétanque pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
Voir Arrêté n° 1808 CM du 15/10/2009
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- Arrêté n° 1818 CM du 20 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de rugby pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
Voir Arrêté n° 1818 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1819 CM du 20 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de rugby pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation des Tahiti Nui Seven's 2009
Voir Arrêté n° 1819 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1822 CM du 20 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de promotion en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme afin de participer au financement du projet "Jeu-concours Buz mariage" en complément de la campagne "Invest in your love - Opération jeux-concours"
Voir Arrêté n° 1822 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1823 CM du 20 octobre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-09 CA/ OPH du 25 août 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat fixant les montants des loyers applicables aux trois lotissements de transit de la RHI Hotuarea (Bel Air ou ex-gendarmerie, Vaitea et Vaitupa) dans le cadre d'une location simple
Voir Arrêté n° 1823 CM du 20/10/2009
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