Journal Officiel 2009 N°44 du 29/10/2009
- Arrêté n° 1824 CM du 20 octobre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-09 CA/OPH du 25 août 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat fixant le montant du loyers applicable aux deux immeubles de transit Mahinatea et Luine des opérations de réhabilitation des logements du parc OPH
Voir Arrêté n° 1824 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1825 CM du 20 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'installation de chauffe-eau solaires individuels dans les logements du parc ancien de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1825 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1809 CM du 16 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Toulouse pour financer les dépenses de fonctionnement relatives à sa gestion au titre de l'exercice 2009
Voir Arrêté n° 1809 CM du 16/10/2009
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- Arrêté n° 1813 CM du 16 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Ivea destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Voir Arrêté n° 1813 CM du 16/10/2009
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- Arrêté n° 1812 CM du 16 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Lotin et Cie (enseigne Fare Papeava) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Voir Arrêté n° 1812 CM du 16/10/2009
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- Arrêté n° 1811 CM du 16 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Garaccione et le Metayer destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Voir Arrêté n° 1811 CM du 16/10/2009
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- Arrêté n° 1810 CM du 16 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bain Loti destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Voir Arrêté n° 1810 CM du 16/10/2009
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- Arrêté n° 1828 CM du 20 octobre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au petit quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de M. Louis Timauohaeeka Poihipapu
Voir Arrêté n° 1828 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1829 CM du 20 octobre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au petit quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de Mme Hinamahoahoa Elisabeth Hotoeua épouse Moreta à l'enseigne commerciale "Chez Kua"
Voir Arrêté n° 1829 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1831 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 194 MPP du 28 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Heimoana Poe (exploitante n° 79) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 1831 CM du 20/10/2009
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