Journal Officiel 2009 N°44 du 29/10/2009
- Arrêté n° 1832 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 167 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles (exploitante n° 105) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 1832 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1833 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 169 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mangareva Pearls (exploitante n° 210) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 1833 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1834 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 157 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 108) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 1834 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1835 CM du 20 octobre 2009 portant renouvellement de l'arrêté n° 159 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Poe Mana (exploitante n° 21) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Toau, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 1835 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1836 CM du 20 octobre 2009 portant renouvellement de l'arrêté n° 193 MRN du 22 octobrre 2004, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Tererari Poe (exploitante n° 197) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 1836 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1837 CM du 20 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 109 MRN du 19 octobre 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Compagny (exploitante n° 231) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 1837 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1838 CM du 20 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 115 MER/PRL du 22 juin 2005, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de l'association familiale Tamarii Vaiaau Tivae (exploitante n° 97) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Tumaraa
Voir Arrêté n° 1838 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1839 CM du 20 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 1195 PR du 19 mai 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Taehau Bellais épouse Richmond (exploitante n° 328) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 1839 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1840 CM du 20 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 1204 PR du 21 mai 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Royal Polynesian Pearl (exploitante n° 115) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 1840 CM du 20/10/2009
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- Arrêté n° 1841 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
Voir Arrêté n° 1841 CM du 20/10/2009
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