Journal Officiel 2009 N°44 du 29/10/2009
- Arrêté n° 1842 CM du 21 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association artisanale Are'hau pour l'acquisition d'équipements destinés à la pratique de la couture et la confection de produits artisanaux
Voir Arrêté n° 1842 CM du 21/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 1843 CM du 21 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Abadi Création pour l'acquisition de matières premières destinées à la pratique de la couture
Voir Arrêté n° 1843 CM du 21/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 1844 CM du 21 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association artisanale Nui pour l'acquisition de matériels de production destinés à la pratique de la couture et la confection de bijoux artisanaux
Voir Arrêté n° 1844 CM du 21/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 1846 CM du 21 octobre 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1846 CM du 21/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 1847 CM du 21 octobre 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1847 CM du 21/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 1848 CM du 21 octobre 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1848 CM du 21/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 1849 CM du 21 octobre 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1849 CM du 21/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 1851 CM du 21 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Techni îles destinée au financement de travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Voir Arrêté n° 1851 CM du 21/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 1854 CM du 21 octobre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-09 du 11 septembre 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete formulant un avis favorable sur le versement d'un dividende exceptionnel de 100 000 000 F CFP au profit de la Polynésie française sur le bénéfice distribuable du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1854 CM du 21/10/2009
-------------------
- Arrêté n° 1855 CM du 21 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1768 CM du 2 décembre 2003 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Faa'a au profit de la SCI Kealany
Voir Arrêté n° 1855 CM du 21/10/2009
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Page précédente 
