Journal Officiel 2009 N°44 du 29/10/2009
- Arrêté n° 1870 CM du 22 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rapa pour la construction d'un bâtiment technique
Voir Arrêté n° 1870 CM du 22/10/2009
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- Arrêté n° 1871 CM du 22 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hao pour l'étude relative à la réalisation d'un réseau de distribution électrique à Hereheretue
Voir Arrêté n° 1871 CM du 22/10/2009
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- Arrêté n° 1872 CM du 22 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères
Voir Arrêté n° 1872 CM du 22/10/2009
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- Arrêté n° 1873 CM du 22 octobre 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 50 CM du 14 janvier 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères
Voir Arrêté n° 1873 CM du 22/10/2009
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- Arrêté n° 2283 PR du 21 octobre 2009 portant habilitation de M. Frédéric Coin en qualité d'agent spécial de la société Sogécap
Voir Arrêté n° 2283 PR du 21/10/2009
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- Arrêté n° 2286 PR du 21 octobre 2009 relatif à la composition de la commission du centre national pour le développement du sport en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2286 PR du 21/10/2009
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- Arrêté n° 2292 PR du 21 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 3218 PR du 12 novembre 2008 modifié portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Voir Arrêté n° 2292 PR du 21/10/2009
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- Arrêté n° 2300 PR du 22 octobre 2009 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
Voir Arrêté n° 2300 PR du 22/10/2009
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- Arrêté n° 2301 PR du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 121 PR du 22 janvier 2008 modifié portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau, des arbitres et des juges sportifs de haut niveau
Voir Arrêté n° 2301 PR du 22/10/2009
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- Arrêté n° 2282 PR du 21 octobre 2009 autorisant Mme Ingrid Vahinerii Drollet à prendre en charge l'acquisition d'un poste téléphonique portable à l'usage du tavana hau de la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 2282 PR du 21/10/2009
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