Journal Officiel 2009 N°5 NC du 29/01/2009
- Arrêté n° 116 CM du 28 janvier 2009 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation dans la section de commune de Anau (Bora Bora) les dimanches 1er et 8 février 2009
Voir Arrêté n° 116 CM du 28/01/2009
-------------------
- Arrêté n° 137 CM du 28 janvier 2009 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
Voir Arrêté n° 137 CM du 28/01/2009
-------------------
- Arrêté n° 122 CM du 28 janvier 2009 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans sa concession
Voir Arrêté n° 122 CM du 28/01/2009
-------------------
- Arrêté n° 123 CM du 28 janvier 2009 portant approbation de l'avenant n° 15 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
Voir Arrêté n° 123 CM du 28/01/2009
-------------------
- Arrêté n° 134 CM du 28 janvier 2009 fixant le montant de stabilisation applicable à un produit hydrocarbure en Polynésie française
Voir Arrêté n° 134 CM du 28/01/2009
-------------------
- Arrêté n° 135 CM du 28 janvier 2009 fixant le prix maximal de gros d'un produit hydrocarbure en Polynésie française
Voir Arrêté n° 135 CM du 28/01/2009
-------------------
- Arrêté n° 136 CM du 28 janvier 2009 fixant le prix maximal de vente au détail d'un produit hydrocarbure en Polynésie française
Voir Arrêté n° 136 CM du 28/01/2009
-------------------
- Convention de financement n° HC 8-09 DAC/FIP du 7 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Reao relative à l'opération "Rénovation d'une citerne communale à Pukarua"
Voir Convention n° 809 DAC/FIP du 07/01/2009
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Page précédente 
