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Journal Officiel 2009 N°6 NC du 05/02/2009


  • Arrêté n° 16 DIR.INFRA du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 808 DIR.INFRA du 30 décembre 2008
    Voir Arrêté n° 16 DIR.INFRA du 21/01/2009
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  • Décision n° 18 DAC du 22 janvier 2009 délivrant un agrément pour la formation des élus locaux à M. Bonato au titre de l'organisme "Coaching Process"
    Voir Décision n° 18 DAC du 22/01/2009
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  • Arrêté n° 19 CRFPN du 27 janvier 2009 portant ouverture du recrutement des "Cadets de la République, opiton Police nationale" pour la session de formation 2009-2010
    Voir Arrêté n° 19 CRFPN du 27/01/2009
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  • Arrêté n° HC 2009-66 DRCL du 22 janvier 2009 constatant la démission de M. Emile Vernaudon de son mandat de conseiller municipal de la commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 200966 DRCL du 22/01/2009
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  • Arrêté n° 117 CM du 28 janvier 2009 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
    Voir Arrêté n° 117 CM du 28/01/2009
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  • Arrêté n° 118 CM du 28 janvier 2009 portant nomination des représentants de la Polynésie française à la commission de travail paritaire pour la régulation audiovisuelle
    Voir Arrêté n° 118 CM du 28/01/2009
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  • Arrêté n° 119 CM du 28 janvier 2009 portant désignation du président du comité consultatif de règlement amiable des litiges
    Voir Arrêté n° 119 CM du 28/01/2009
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  • Avis n° 120 CM du 28 janvier 2009 sur le projet de décret portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
    Voir Avis n° 120 CM du 28/01/2009
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  • Arrêté n° 132 CM du 28 janvier 2009 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de chef de l'inspection générale de l'administration de Polynésie française par intérim
    Voir Arrêté n° 132 CM du 28/01/2009
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  • Arrêté n° 133 CM du 28 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
    Voir Arrêté n° 133 CM du 28/01/2009
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