Journal Officiel 2009 N°6 NC du 05/02/2009

• Arrêté n° 20 MEA/ENV du 27/01/2009
  Arrêté n° 20 MEA/ENV du 27 janvier 2009 autorisant la direction de l'équipement à exploiter la réactualisation des hangars portuaires A et B, sis dans la commune de Huahine (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
• Arrêté n° 18 MEA du 26/01/2009
  Arrêté n° 18 MEA du 26 janvier 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Lots de ville n° 40-86-50-84, Hamiti", cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 273, et des constructions y édifiées, au profit du ministère du développement des archipels
• Arrêté n° 2 MAE du 27/01/2009
  Arrêté n° 2 MAE du 27 janvier 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Eugénie Piha
• Arrêté n° 3-2009 APF/SG du 28/01/2009
  Arrêté n° 3-2009 APF/SG du 28 janvier 2009 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
• Arrêté n° 4-2009 APF/SG du 29/01/2009
  Arrêté n° 4-2009 APF/SG du 29 janvier 2009 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
• Décret n° 2009-91 du 26/01/2009
  Décret n° 2009-91 du 26 janvier 2009 portant extension des dispositions de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (JORF du 28 janvier 2009)
• Décret n° 2009-92 du 27/01/2009
  Décret n° 2009-92 du 27 janvier 2009 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (JORF du 28 janvier 2009)
• Arrêté n° 80253 du 03/11/2008
  Arrêté n° 80253 du Conseil d'Etat du 3 novembre 2008 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française (tribunal administratif de la Polynésie française)
• Arrêté du 03/06/2008
  Arrêté interministériel du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique (JORF du 8 juin 2008)
• Arrêté du 09/01/2009
  Arrêté interministériel du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique (JORF du 23 janvier 2009)