Journal Officiel 2009 N°6 NC du 05/02/2009
- Décret du 26/01/2009
Décret du 26 janvier 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (JORF du 28 janvier 2009) - Convention n° 26 SAISLV du 18/12/2008
Convention de financement n° HC 26 SAISLV du 18 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Huahine relative à l'opération "Acquisition d'une sirène d'alarme électronique" - Convention n° 508 TG du 23/12/2008
Convention de financement n° HC 5-08 TG du 23 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Napuka relative à l'opération "Acquisition de matériels VHF" - Convention n° 608 TG du 23/12/2008
Convention de financement n° HC 6-08 TG du 23 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Reao relative à l'opération "Rénovation d'une citerne communale" - Convention n° 809 DAC/FIP du 07/01/2009
Convention de financement n° HC 8-09 DAC/FIP du 7 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Reao relative à l'opération "Rénovation d'une citerne communale à Pukarua" - Convention n° 109 TG du 20/01/2009
Convention de financement n° HC 1-09 TG du 20 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Gambier relative à l'opération "Acquisition d'une parcelle de terre" - Convention n° 209 TG du 20/01/2009
Convention de financement n° HC 2-09 TG du 20 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Rangiroa relative à l'opération "Acquisition de citernes publiques et de dispositifs de potabilisation" - Convention n° 309 TG du 20/01/2009
Convention de financement n° HC 3-09 TG du 20 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Anaa relative à l'opération "Aménagement de la salle omnisports" - Convention n° 409 TG du 20/01/2009
Convention de financement n° HC 4-09 TG du 20 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Anaa relative à l'opération "Acquisition de terrains par expropriation de la zone féo du village de Tuuhora " - Convention n° 509 TG du 20/01/2009
Convention de financement n° HC 5-09 TG du 20 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Anaa relative à l'opération "Construction d'une maison d'artisanat pour Faaite"
