Journal Officiel 2009 N°6 NC du 05/02/2009
- Convention n° 3809 DAC/FIP du 23/01/2009
Convention de financement n° HC 38-09 DAC/FIP du 23 janvier 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Tahuata relative à l'opération "Etudes pour l'élaboration d'un plan de sauvegarde communal" - Publication du 28/01/2009
SEM Assainissement des eaux de Tahiti. - Règlement du service d'assainissement annexé à la convention de concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Punaauia du 28 février 2002 - Délibération n° 608 du 17/10/2008
Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 1° Délibération n° 06-08 du 17 octobre 2008 portant approbation de l'état annuel des recettes et de dépenses de l'exercice 2009 - Délibération n° 708 du 17/10/2008
Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 2° Délibération n° 07-08 du 17 octobre 2008 relative à la désignation des membres du conseil de perfectionnement - Délibération APF du 28/01/2009
Annexes à la délibération n° 2009-4 APF du 28 janvier 2009 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2009 - Arrêté n° 163 CM du 04/02/2009
Arrêté n° 163 CM du 4 février 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2009 pour le compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2009 - Arrêté n° 164 CM du 04/02/2009
Arrêté n° 164 CM du 4 février 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009 - Arrêté n° 10 MEP du 02/02/2009
Arrêté n° 10 MEP du 2 février 2009 portant délégation de signature à M. Hervé de Gaillande, chef du service de l'inspection du travail
