Journal Officiel 2009 N°6 NC du 05/02/2009
- Arrêté n° 143 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 143 CM du 28 janvier 2009 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2009 - Arrêté n° 145 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 145 CM du 28 janvier 2009 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faa'a et de cessibilité des parcelles de terres nécessaires à cette opération - Arrêté n° 146 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 146 CM du 28 janvier 2009 définissant la procédure d'autorisation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales - Arrêté n° 80 CM du 21/01/2009
Erratum à l'arrêté n° 80 CM du 21 janvier 2009 portant création et organisation de la commission de soutien aux entreprises en difficulté (JOPF n° 5 du 29 janvier 2009, page 471) - Arrêté n° 148 CM du 29/01/2009
Arrêté n° 148 CM du 29 janvier 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Ugo Mazzavillani - Arrêté n° 115 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 115 CM du 28 janvier 2009 autorisant la location d'une parcelle sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Laina Papaura - Arrêté n° 124 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 124 CM du 28 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete actualisant les autorisations de programme du port autonome de Papeete - Arrêté n° 125 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 125 CM du 28 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge des médailles d'honneur du Travail - Arrêté n° 126 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 126 CM du 28 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant le protocole d'accord conclu entre le port autonome de Papeete et les syndicats CSTP/FO et O Oe To Oe Rima du 19 novembre 2008 - Arrêté n° 127 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 127 CM du 28 janvier 2009 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 45-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles accordées aux voiliers appartenant à la société Private Charter Tahiti
