Journal Officiel 2009 N°6 NC du 05/02/2009
- Arrêté n° 128 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 128 CM du 28 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43-05 du 14 novembre 2005 relative aux droits d'amarrage dans les ports de Papeete et de Vaiare - Arrêté n° 129 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 129 CM du 28 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant le versement d'une indemnité forfaitaire exceptionnelle au personnel du port autonome de Papeete pour l'année 2008 - Arrêté n° 130 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 130 CM du 28 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete insérant un chapitre 4 bis au statut du personnel du port autonome de Papeete - Arrêté n° 131 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 131 CM du 28 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 2009 - Arrêté n° 138 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 138 CM du 28 janvier 2009 approuvant par dérogation l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du fonds de développement des archipels au titre du programme de logements sociaux et aides à l'habitat dispersé, pour l'année 2008 - Arrêté n° 139 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 139 CM du 28 janvier 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 140 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 140 CM du 28 janvier 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 141 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 141 CM du 28 janvier 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 142 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 142 CM du 28 janvier 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 144 CM du 28/01/2009
Arrêté n° 144 CM du 28 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public de la terre cadastrée section PO n° 44 sise dans la commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, en vue de son exploitation au profit de l'école de voile de Arue (EVA) et approuvant la convention y annexée
