Journal Officiel 2009 N°6 NC du 05/02/2009
- Arrêté n° 149 CM du 29/01/2009
Arrêté n° 149 CM du 29 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Mahina au profit de M. Lionnel Mahatia - Arrêté n° 150 CM du 29/01/2009
Arrêté n° 150 CM du 29 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia au profit de M. Richard Pansi - Arrêté n° 151 CM du 29/01/2009
Arrêté n° 151 CM du 29 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial et d'empiètement de prospect sur le domaine public routier sis à Nunue, commune de Bora Bora au profit de la SCI Vaiapi - Arrêté n° 152 CM du 29/01/2009
Arrêté n° 152 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'une pelle hydraulique - Arrêté n° 153 CM du 29/01/2009
Arrêté n° 153 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rangiroa pour l'électrification de la voirie publique communale de Tikehau - Arrêté n° 154 CM du 29/01/2009
Arrêté n° 154 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti pour l'électrification du quartier Paofai à Tiarei - Arrêté n° 155 CM du 29/01/2009
Arrêté n° 155 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Pou pour l'aménagement d'un plateau sportif à Hohoi - Arrêté n° 156 CM du 29/01/2009
Arrêté n° 156 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un camion 6 roues - Arrêté n° 157 CM du 29/01/2009
Arrêté n° 157 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'avenant n° 2 à la convention entre l'association des pédicures-podologues de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 158 CM du 29/01/2009
Arrêté n° 158 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'avenant n° 3 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
