Journal Officiel 2009 N°6 NC du 05/02/2009
- Arrêté n° 159 CM du 29/01/2009
Arrêté n° 159 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'avenant n° 4 à la convention collective entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française - Arrêté n° 160 CM du 30/01/2009
Arrêté n° 160 CM du 30 janvier 2009 portant affectation de la terre "domaine Atimaono partie", cadastrée commune de Papara, section CP n° 3, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) - Arrêté n° 161 CM du 30/01/2009
Arrêté n° 161 CM du 30 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés sis à Tapuamu, commune de Tahaa au profit de l'Eglise protestante Maohi - Arrêté n° 162 CM du 30/01/2009
Arrêté n° 162 CM du 30 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao au profit de la société anonyme dénommée "Résidence les Tipaniers" - Arrêté n° 102 PR du 26/01/2009
Arrêté n° 102 PR du 26 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 70 PR du 20 janvier 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports - Arrêté n° 103 PR du 26/01/2009
Arrêté n° 103 PR du 26 janvier 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts - Arrêté n° 119 PR du 30/01/2009
Arrêté n° 119 PR du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 3147 PR du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à M. Jacques Martininque, directeur de cabinet par intérim auprès du Président de la Polynésie française - Arrêté n° 120 PR du 30/01/2009
Arrêté n° 120 PR du 30 janvier 2009 habilitant M. Jules Ienfa, vice-président, ministre de la santé et de la prévention, chargé de la politique de la ville et de la médecine traditionnelle, porte-parole du gouvernement, à signer une convention - Arrêté n° 99 PR du 23/01/2009
Arrêté n° 99 PR du 23 janvier 2009 portant autorisation du véhicule de marque Opel appartenant à M. Jean-Louis Denis Faucon et immatriculé 170614 P, à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs sonores spéciaux dont il est équipé à l'occasion des interventions urgentes et nécessaires - Arrêté n° 47 VP du 26/01/2009
Arrêté n° 47 VP du 26 janvier 2009 portant autoristion provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Tartlett'Dothi
