Journal Officiel 2009 N°6 NC du 05/02/2009
- Arrêté n° 149 MEF du 30/01/2009
Arrêté n° 149 MEF du 30 janvier 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-des-Anges à Faa'a - Arrêté n° 77 MEQ du 23/01/2009
Arrêté n° 77 MEQ du 23 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 4 parcelle B (plan 6a et 6b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea dite "route des Ananas" - Arrêté n° 78 MEQ du 23/01/2009
Arrêté n° 78 MEQ du 23 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plan 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea dite "route des Ananas" - Arrêté n° 79 MEQ du 23/01/2009
Arrêté n° 79 MEQ du 23 janvier 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu) - Arrêté n° 80 MEQ du 23/01/2009
Arrêté n° 80 MEQ du 23 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo - Arrêté n° 87 MEQ du 26/01/2009
Arrêté n° 87 MEQ du 26 janvier 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetahee (PV 586) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 88 MEQ du 26/01/2009
Arrêté n° 88 MEQ du 26 janvier 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiaraa (PV 582) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 100 MEQ du 29/01/2009
Arrêté n° 100 MEQ du 29 janvier 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava, archipel des Tuamotu - Arrêté n° 89 MEQ du 26/01/2009
Arrêté n° 89 MEQ du 26 janvier 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiaraa (PV 581) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 95 MEQ du 28/01/2009
Arrêté n° 95 MEQ du 28 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
