Journal Officiel 2009 N°6 NC du 05/02/2009
- Arrêté n° 96 MEQ du 28/01/2009
Arrêté n° 96 MEQ du 28 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 97 MEQ du 28/01/2009
Arrêté n° 97 MEQ du 28 janvier 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 98 MEQ du 28/01/2009
Arrêté n° 98 MEQ du 28 janvier 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 99 MEQ du 29/01/2009
Arrêté n° 99 MEQ du 29 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo - Arrêté n° 41 MPI/PRL du 29/01/2009
Arrêté n° 41 MPI/PRL du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 121 MER/PRL du 22 juin 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Michel Grillot (exploitant n° 185) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi - Arrêté n° 42 MPI/PRL du 29/01/2009
Arrêté n° 42 MPI/PRL du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n°17 MER/PRL du 6 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Sanders Enrico Hiro Picard (exploitant n° 317) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi - Arrêté n° 43 MPI/PRL du 29/01/2009
Arrêté n° 43 MPI/PRL du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 124 MER/PRL du 22 juin 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Timeri Vanessa Picard (exploitante n° 351) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi - Arrêté n° 44 MPI/PRL du 29/01/2009
Arrêté n° 44 MPI/PRL du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 25 MPP du 6 décembre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Léonie Fareata épouse Taaviri (exploitante n° 147) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua - Arrêté n° 45 MPI/PRL du 29/01/2009
Arrêté n° 45 MPI/PRL du 29 janvier 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tuarikirau Teao Tokoragi (exploitant n° 28) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo - Arrêté n° 46 MPI du 29/01/2009
Arrêté n° 46 MPI du 29 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 605 MER du 6 décembre 2005 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Julien Teuira Tiaihau (exploitant n° 24) sise à Kau[...]
