Journal Officiel 2009 N°6 NC du 05/02/2009
- Arrêté n° 47 MPI du 29/01/2009
Arrêté n° 47 MPI du 29 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 85 MPP du 27 décembre 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Isidore Tetahio Sommers (exploitant n° 149) sise à Raiatea, commune de Fetuna - Arrêté n° 48 MPI du 29/01/2009
Arrêté n° 48 MPI du 29 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 635 CM du 13 avril 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rina Teura Huri (exploitante n° 229) sis à Manihi, commune de Manihi - Arrêté n° 49 MPI du 29/01/2009
Arrêté n° 49 MPI du 29 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 2419 PR du 22 août 2007 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Louise Ganahoa épouse Puhetini (exploitante n° 190) sis à Kauehi, commune de Fakarava - Arrêté n° 50 MPI du 29/01/2009
Arrêté n° 50 MPI du 29 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 22 MPC du 6 février 2007 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Teuira Paeamara (exploitant n° 166) sise aux Gambier, commune des Gambier - Arrêté n° 17 MEA/ENV du 26/01/2009
Arrêté n° 17 MEA/ENV du 26 janvier 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-05 ENV/IC dans la commune associée de Paopao, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Jus de fruits de Moorea pour exploiter les équipements d'une usine de production de jus de fruits (installations classées pour la protection de l'environnement) - Arrêté n° 51 MPI du 29/01/2009
Arrêté n° 51 MPI du 29 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 92 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Raumati Ragivaru (exploitant n° 114) sise à Apataki, commune de Arutua - Arrêté n° 52 MPI du 29/01/2009
Arrêté n° 52 MPI du 29 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 2431 PR du 22 août 2007 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Esther Amélie Mariuteragi (exploitante n° 263) sis à Ahe, commune de Manihi - Arrêté n° 53 MPI/PRL du 02/02/2009
Arrêté n° 53 MPI/PRL du 2 février 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Gérard Titaua Eperania (exploitant n° 385) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi - Arrêté n° 54 MPI/PRL du 02/02/2009
Arrêté n° 54 MPI/PRL du 2 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 328 MPR/PRL du 24 janvier 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jean-Marie Tarona Parker (exploitant n° 114) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua - Arrêté n° 19 MEA/ENV du 27/01/2009
Arrêté n° 19 MEA/ENV du 27 janvier 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-07 ENV/IC dans la commune de Punaauia, dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE, formulée par la société (SAS) Malibu pour installer et exploiter les équipements techniques de son complexe hôtelier (installation classée pour la protection de l'environnement)
