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Journal Officiel 2009 N°7 du 12/02/2009


  • Arrêté n° 5 du 12 janvier 2009 portant création d'une commission de réforme des matériels au sein du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5 du 12/01/2009
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  • Arrêté n° HC 15 SME/BRHT/jl du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° HC 222 SME/BRHT/jl du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du comité technique paritaire du haut-commissariat
    Voir Arrêté n° 15 SME/BRHT/JL du 28/01/2009
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  • Arrêté n° HC 31 SME/BRHT/ach du 3 février 2009 modifiant la délégation de signature à M. Christophe Hurault, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur des affaires communales
    Voir Arrêté n° 31 SME/BRHT/ACH du 03/02/2009
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  • Arrêté n° 1 MAAT du 4 février 2009 définissant la liste des structures et leurs conseillers de stage agréés pour l'accueil de stagiaires en situation durant la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
    Voir Arrêté n° 1 MAAT du 04/02/2009
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  • Avenant n° HC 10 TG du 3 février 2009 modifiant l'arrêté n° HC 9 TG du 9 décembre 2008 portant agrément de M. Pierre Marere, candidat au poste d'agent de la police municipale de la commune de Tatakoto
    Voir Avenant n° 10 TG du 03/02/2009
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  • Convention d'application n° 44-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Tematangi" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
    Voir Convention Etat/Pays 44-09 du 30/01/2009
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  • Convention d'application n° 45-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Takume" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
    Voir Convention Etat/Pays 45-09 du 30/01/2009
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  • Convention d'application n° 46-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Aratika" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
    Voir Convention Etat/Pays 46-09 du 30/01/2009
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  • Convention d'application n° 47-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études qualitatives pour la réhabilitation des abris existants inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie", 1re tranche.
    Voir Convention Etat/Pays 47-09 du 30/01/2009
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  • Convention d'application n° 48-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et Sa Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Hereheretue" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
    Voir Convention Etat/Pays 48-09 du 30/01/2009
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