Journal Officiel 2009 N°7 du 12/02/2009
- Arrêté n° 251 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Moorea Nui Transports pour le bimestre novembre-décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 251 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 252 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre novembre-décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 252 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 253 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre janvier-février 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 253 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 254 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre mars-avril 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 254 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 255 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre mai-juin 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 255 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 256 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet-août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 256 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 257 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre septembre-octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 257 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 258 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre novembre-décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 258 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 259 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre juillet-août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 259 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 260 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre septembre-octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 260 CM du 06/02/2009
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