Journal Officiel 2009 N°7 du 12/02/2009
- Arrêté n° 115 MEQ du 4 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 115 MEQ du 04/02/2009
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- Arrêté n° 116 MEQ du 4 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 116 MEQ du 04/02/2009
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- Arrêté n° 117 MEQ du 4 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 117 MEQ du 04/02/2009
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- Arrêté n° 118 MEQ du 5 février 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
Voir Arrêté n° 118 MEQ du 05/02/2009
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- Arrêté n° 119 MEQ du 5 février 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 4 parcelle B (plans 6a et 6b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
Voir Arrêté n° 119 MEQ du 05/02/2009
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- Arrêté n° 124 MEQ du 6 février 2009 portant affectation de trois emplacements du domaine public maritime remblayés sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'Etablissement public d'aménagement et de développement (EAD)
Voir Arrêté n° 124 MEQ du 06/02/2009
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- Arrêté n° 125 MEQ du 6 février 2009 portant affectation du bâtiment D édifié sur la terre Tefaifai, cadastrée commune Faa'a, section S n° 1403, au profit de la délégation à la famille et à la condition féminine et modification de l'arrêté n° 333 VP du 22 janvier 2008
Voir Arrêté n° 125 MEQ du 06/02/2009
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- Arrêté n° 126 MEQ du 6 février 2009 portant affectation de la terre Paofai partie, cadastrée commune de Papeete, section AB n° 5, au profit de l'Etablissement public d'aménagement et de développement
Voir Arrêté n° 126 MEQ du 06/02/2009
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- Arrêté n° 55 MPI du 3 février 2009 abrogeant l'arrêté n° 242 MPP du 18 octobre 2006 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Suzanne Lo Shing épouse Tekurio sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitante n° 100)
Voir Arrêté n° 55 MPI du 03/02/2009
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- Arrêté n° 56 MPI du 3 février 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maheanuu Georges Mai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 248)
Voir Arrêté n° 56 MPI du 03/02/2009
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