Journal Officiel 2009 N°7 du 12/02/2009
- Arrêté n° 57 MPI du 3 février 2009 modifiant l'arrêté n° 56 MPP du 25 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Jean-Yves Tavere sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 172)
Voir Arrêté n° 57 MPI du 03/02/2009
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- Arrêté n° 58 MPI du 3 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 20 MPP du 27 juin 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosalie Reiatua épouse Orbeck sis à Apataki, commune de Arutua (exploitante n° 51)
Voir Arrêté n° 58 MPI du 03/02/2009
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- Arrêté n° 59 MPI du 3 février 2009 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 608 MPI du 17 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Muriel Tefaaora épouse Rua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitante n° 271)
Voir Arrêté n° 59 MPI du 03/02/2009
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- Arrêté n° 60 MPI du 3 février 2009 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 353 CM du 29 décembre 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jacques Temauriarii Parker sis à Arutua, commune de Arutu[...]
Voir Arrêté n° 60 MPI du 03/02/2009
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- Arrêté n° 61 MPI du 3 février 2009 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 304 MER du 23 août 2005 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ari Pierrot Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 37)
Voir Arrêté n° 61 MPI du 03/02/2009
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- Arrêté n° 62 MPI/PRL du 4 février 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Aramona Ferdinand Temahaga à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 524)
Voir Arrêté n° 62 MPI/PRL du 04/02/2009
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- Arrêté n° 63 MPI/PRL du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 2643 PR/PRL du 5 septembre 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Bob Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 347)
Voir Arrêté n° 63 MPI/PRL du 04/02/2009
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- Arrêté n° 64 MPI/PRL du 5 février 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ionatana Edgard Poetai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 304)
Voir Arrêté n° 64 MPI/PRL du 05/02/2009
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- Arrêté n° 65 MPI/PRL du 5 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 291 MPR/PRL du 9 janvier 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitante n° 245)
Voir Arrêté n° 65 MPI/PRL du 05/02/2009
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- Arrêté n° 11 MJS du 4 février 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 11 MJS du 04/02/2009
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