Journal Officiel 2009 N°7 du 12/02/2009
- Arrêté n° 21 MEA/ENV du 3 février 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-08 ENV/IC dans la commune de Taputapuatea, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Electricité de Tahiti, pour exploiter les équipements techniques de l'extension de la centrale EDT de Faaroa (installation classée pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 21 MEA/ENV du 03/02/2009
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- Arrêté n° 66 MPI/PRL du 5 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 37 MER/PRL du 17 janvier 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ah Lo Anselme Noël Yip à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 105)
Voir Arrêté n° 66 MPI/PRL du 05/02/2009
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- Arrêté n° 22 MEA du 3 février 2009 portant affectation des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble dénommé "Etude Lejeune", édifié sur la terre Tematahoa 1 et 2 (partie) lot 1, cadastrée commune de Papeete, section AE n° 22, au profit de la délégation pour le développement des communes
Voir Arrêté n° 22 MEA du 03/02/2009
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- Arrêté n° 21 MPA du 4 février 2009 accordant à M. Vaitua Chee Ayee le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 21 MPA du 04/02/2009
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- Arrêté municipal n° 2009-01 DGS du 1er janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 2004-54 du 10 mai 2004 réglementant le stationnement sur la rue des Remparts, tronçon compris entre le Pont-de-l'Est et la rue de l'Ecole-des-Frères-de-Ploërmel, côté est (dans le sens avenue Georges-Clemenceau vers l'avenue du Prince-Hinoi) (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 200901 DGS du 01/01/2009
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- Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite (JORF du 31 janvier 2009)
Voir Décret n° 2009-114 du 30/01/2009
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- Ordonnance n° 1 du 29 janvier 2009 désignant les officiers de police judiciaire et leurs délégués pour établir les procurations de vote pour les élections devant se dérouler en l'année 2009 en Polynésie française
Voir Ordonnance n° 1 du 29/01/2009
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- Arrêté interministériel du 12 janvier 2009 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2009-2010 (JORF du 1er février 2009)
Voir Arrêté du 12/01/2009
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- Arrêté interministériel du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009 (JORF du 1er février 2009)
Voir Arrêté du 12/01/2009
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- Arrêté interministériel du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009 (JORF du 1er février 2009)
Voir Arrêté du 12/01/2009
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