Journal Officiel 2009 N°7 du 12/02/2009
- Convention de financement n° HC 43-09 DAC/FIP du 29 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papeete relative au à l'opération "Evaluation environnementale du schéma directeur des eaux usées"
Voir Convention n° 4309 DAC/FIP du 29/01/2009
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- Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 660 DAF.REC-HYP du 30 janvier 2009
Voir Avis n° 660 DAF.REC-HYP du 30/01/2009
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- Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 12 au 25 février 2009 inclus)
Voir Autres du 29/01/2009
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- Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 171 MAC du 30 janvier 2009 concernant les travaux du lotissement Miri 4, 1re phase, à Punaauia
Voir Autres n° 171 MAC du 30/01/2008
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 juillet 2008 au 27 janvier 2009
Voir Autres n° 187 MAC.AU.ISLV du 29/01/2009
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- Inspection du travail. - Avis et avenant du 29 janvier 2009 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides, signée le 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2009)
Voir Avis du 06/02/2009
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