Journal Officiel 2009 N°7 du 12/02/2009
- Arrêté n° 165 CM du 4 février 2009 fixant, au titre de l'année 2009, la liste des fêtes légales et des jours fériés applicables aux agents en fonctions dans les services et établissements publics de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 165 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 167 CM du 4 février 2009 portant nomination de M. Antoine Nesa en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
Voir Arrêté n° 167 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 169 CM du 4 février 2009 modifiant l'arrêté n° 831 CM du 13 juin 2000 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce "Bactrocera xanthodes" l'île de Rurutu (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
Voir Arrêté n° 169 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 170 CM du 4 février 2009 portant nomination de M. Thierry Chevalier, principal par intérim au collège de Mataura, à compter du 28 janvier 2009
Voir Arrêté n° 170 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 171 CM du 4 février 2009 portant nomination de M. Mario Lacchini, principal par intérim au collège de Tahaa, à compter du 28 janvier 2009
Voir Arrêté n° 171 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 172 CM du 4 février 2009 modifiant l'arrêté n° 1222 CM du 26 octobre 2006 fixant les normes et les modalités du classement, par étoiles, des hôtels et résidences de tourisme international
Voir Arrêté n° 172 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 173 CM du 4 février 2009 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2009-2010 au lycée Aorai et au lycée polyvalent de Taaone
Voir Arrêté n° 173 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 194 CM du 4 février 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Voir Arrêté n° 194 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale"
Voir Arrêté n° 195 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 203 CM du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 762 CM du 9 septembre 2005 portant création et organisation de la délégation à la famille, à l'enfance et à la condition féminine
Voir Arrêté n° 203 CM du 04/02/2009
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