Journal Officiel 2009 N°7 du 12/02/2009
- Arrêté n° 231 CM du 6 février 2009 portant fixation des limites maximales en résidus de pesticides de certains produits végétaux destinés à l'alimentation humaine
Voir Arrêté n° 231 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 232 CM du 6 février 2009 relatif aux équipements de sécurité des véhicules automobiles
Voir Arrêté n° 232 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 238 CM du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 17 CM du 10 janvier 2005 fixant les modalités, le programme et la nature des épreuves du concours de recrutement des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 238 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 239 CM du 6 février 2009 fixant les modalités et les épreuves des concours de recrutement des adjoints de formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 239 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 240 CM du 6 février 2009 fixant les modalités et les épreuves des concours de recrutement des instructeurs de formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 240 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 241 CM du 6 février 2009 fixant les modalités et les épreuves des concours de recrutement des maîtres de formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 241 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 242 CM du 6 février 2009 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 242 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 243 CM du 6 février 2009 portant modification de l'article 11 de l'arrêté n° 1006 CM du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'application du chapitre III du titre V du code des douanes concernant la durée de séjour des marchandises en entrepôt privé particulier
Voir Arrêté n° 243 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 245 CM du 6 février 2009 définissant les modalités d'attribution des allocations de recherche du service de la délégation à la recherche
Voir Arrêté n° 245 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 168 CM du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 45 CM du 14 janvier 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la réalisation d'une série de deux documentaires
Voir Arrêté n° 168 CM du 04/02/2009
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