Journal Officiel 2009 N°7 du 12/02/2009
- Arrêté n° 174 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) pour l'extension du réseau d'éclairage public sur la route territoriale au niveau de la baie de Phaëton, à Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 174 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 175 CM du 4 février 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 2049 PR du 12 juillet 2007 et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères
Voir Arrêté n° 175 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 176 CM du 4 février 2009 portant affectation de la terre Patoa Lot D, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AB n° 197, au profit de la commune de Nuku Hiva et modification de l'arrêté n° 841 CM du 16 juin 2003
Voir Arrêté n° 176 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 177 CM du 4 février 2009 portant affectation de la terre Haekao, sise à Ua Pou, district de Haakuti, PV 246, d'une superficie de 2 640 mètres carrés, au profit de la commune de Ua Pou
Voir Arrêté n° 177 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 178 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-08 IJSPF du 23 décembre 2008 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2009
Voir Arrêté n° 178 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 179 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française pour développer les activités de jeunesse et d'éducation populaire et soutenir les formations au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) de centre de vacances ou de loisirs
Voir Arrêté n° 179 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 180 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Job@ttitude pour le développement de ses activités de jeunesse et d'éducation populaire
Voir Arrêté n° 180 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 181 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Coopérative école Fareroi pour la prise en charge des frais liés à l'hébergement et aux activités des jeunes lors de leurs déplacements en France
Voir Arrêté n° 181 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 182 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Espoir jeunesse de Punaauia pour la prise en charge des frais liés au fonctionnement et au développement des activités de jeunesse et des postes FONJEP
Voir Arrêté n° 182 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 183 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AFOCAL pour le développement de ses activités de jeunesse et d'éducation populaire
Voir Arrêté n° 183 CM du 04/02/2009
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