Journal Officiel 2009 N°7 du 12/02/2009
- Arrêté n° 184 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV organisme protestant de formation pour le développement des activités de jeunesse et d'éducation populaire et soutenir les formations au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), d'animateur (BAFA) de centre de vacances et de loisirs, en faveur de publics [...]
Voir Arrêté n° 184 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 185 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française (FOL) pour la prise en charge des frais liés au fonctionnement et au développement des activités de jeunesse et des postes FONJEP
Voir Arrêté n° 185 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 186 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association territoriale des CEMEA de Polynésie pour le développement des activités de jeunesse et d'éducation populaire et soutenir les formations au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), d'animateur (BAFA) de centre de vacances et de loisirs, en faveur de publics pri[...]
Voir Arrêté n° 186 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 187 CM du 4 février 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Punaauia au profit de l'association Paepae No Te Ora
Voir Arrêté n° 187 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 188 CM du 4 février 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du domaine dénommé Brown sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de la société civile agricole SCA Vaito
Voir Arrêté n° 188 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 189 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de taekwondo pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
Voir Arrêté n° 189 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 190 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-08 IJSPF du 23 décembre 2008 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les tarifs et droits d'entrée des locaux
Voir Arrêté n° 190 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 191 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-08 IJSPF du 23 décembre 2008 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les tarifs du matériel sportif et socio-éducatif
Voir Arrêté n° 191 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 193 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-08 CHPF du 16 décembre 2008 fixant les prix de journée d'hospitalisation complète et tarifs des autres prestations de soins du Centre hospitalier de la Polynésie française, année 2009, applicables à compter du rendu exécutoire de la présente délibération aux personnes ne relevant pas du RGS, du RNS ou du RSPF
Voir Arrêté n° 193 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 196 CM du 4 février 2009 portant affectation d'une parcelle de la zone des 50 pas, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AA n° 37, et des monuments y édifiés, au profit de la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 196 CM du 04/02/2009
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