Journal Officiel 2009 N°7 du 12/02/2009
- Arrêté n° 197 CM du 4 février 2009 portant affectation des constructions édifiées sur une partie du motu Iriru ou Iripau, référencé commune de Taputapuatea, au profit de la commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 197 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 198 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-08 CAPF du 12 décembre 2008 portant organisation de stages de vacances au Conservatoire artistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 198 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 199 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-08 CAPF du 12 décembre 2008 portant organisation de stages de danse et de musique traditionnelles au Conservatoire artistique de la Polynésie française à destination de touristes
Voir Arrêté n° 199 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 200 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-08 CAPF du 12 décembre 2008 accordant une indemnité de sujétion spéciale à certains personnels du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 200 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 201 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-08 CAPF du 12 décembre 2008 accordant la gratuité des inscriptions au Conservatoire artistique de la Polynésie française à certains élèves
Voir Arrêté n° 201 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 202 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-08 CAPF du 12 décembre 2008 autorisant le versement d'une indemnité de sujétion au coordinateur des arts classiques du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 202 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 204 CM du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 31 MPP du 6 décembre 2004, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Aukena Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 191)
Voir Arrêté n° 204 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 205 CM du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 109 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Compagny à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitante n° 231)
Voir Arrêté n° 205 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 206 CM du 4 février 2009 portant affectation de la terre dénommée domaine Elzea Tipaerui parcelle du lot 2, cadastrée commune de Faa'a, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 206 CM du 04/02/2009
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- Arrêté n° 209 CM du 4 février 2009 modifiant l'arrêté n° 1450 CM du 13 octobre 2008 portant acquisition des parcelles de terre cadastrées section CK n° 66, n° 67, n° 117 et n° 127 d'une superficie de 3 761 mètres carrés et des constructions y édifiées sises commune de Papeete appartenant à M. et Mme Jacques et Henriette Luine et à la SCI Luine
Voir Arrêté n° 209 CM du 04/02/2009
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