Journal Officiel 2009 N°7 du 12/02/2009
- Arrêté n° 215 CM du 6 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CA/ILM du 6 janvier 2009 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2009
Voir Arrêté n° 215 CM du 06/02/2009
-------------------
- Arrêté n° 219 CM du 6 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 du 27 janvier 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le directeur général à procéder à des opérations de défiscalisation pour financer l'acquisition de biens d'équipement
Voir Arrêté n° 219 CM du 06/02/2009
-------------------
- Arrêté n° 220 CM du 6 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 du 27 janvier 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43-05 du 14 novembre 2005 relative aux droits d'amarrage dans les ports de Papeete et de Vaiare
Voir Arrêté n° 220 CM du 06/02/2009
-------------------
- Arrêté n° 221 CM du 6 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-09 du 27 janvier 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance pour l'installation d'équipements techniques sur le domaine public du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 221 CM du 06/02/2009
-------------------
- Arrêté n° 222 CM du 6 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 du 27 janvier 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 222 CM du 06/02/2009
-------------------
- Arrêté n° 223 CM du 6 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-09 du 27 janvier 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant le projet d'avenant au contrat de travail de M. Patrick Bordet, directeur général du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 223 CM du 06/02/2009
-------------------
- Arrêté n° 224 CM du 6 février 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 224 CM du 06/02/2009
-------------------
- Arrêté n° 225 CM du 6 février 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 225 CM du 06/02/2009
-------------------
- Arrêté n° 226 CM du 6 février 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 226 CM du 06/02/2009
-------------------
- Arrêté n° 227 CM du 6 février 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 227 CM du 06/02/2009
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Page précédente 
