Journal Officiel 2009 N°7 du 12/02/2009
- Arrêté n° 228 CM du 6 février 2009 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2009
Voir Arrêté n° 228 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 235 CM du 6 février 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre domaniale "baie du contrôleur", cadastrée section AB n° 40, d'une superficie de 2 hectares 73 ares 17 centiares sise à Taipivai, au profit de la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 235 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 236 CM du 6 février 2009 autorisant la prorogation de la convention d'affermage relative à l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société d'aquaculture du Pacifique (AQUAPAC)
Voir Arrêté n° 236 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 237 CM du 6 février 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1391 CM du 14 octobre 2002 autorisant Mme Tepora San Chio On à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
Voir Arrêté n° 237 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 244 CM du 6 février 2009 portant virement de crédits au sein du chapitre 963 "Partenariat avec les collectivités"
Voir Arrêté n° 244 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 246 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre juillet-août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 246 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 247 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre septembre-octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 247 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 248 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Moorea Nui Transports pour le bimestre juillet-août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 248 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 249 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre novembre-décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 249 CM du 06/02/2009
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- Arrêté n° 250 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Moorea Nui Transports pour le bimestre septembre-octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 250 CM du 06/02/2009
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