Journal Officiel 2009 N°8 du 19/02/2009
- Convention Etat/Pays 0 du 05/02/2009
Convention du 5 février 2009 entre l'Etat, la Polynésie française et le conseil d'administration de la Mission catholique relative aux travaux de réhabilitation de la cathédrale Saint-Michel à Rikitea, île de Mangareva, archipel des Gambier. - Arrêté n° 261 CM du 06/02/2009
Arrêté n° 261 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour les études destinées à la construction d'un nouveau bâtiment administratif - Arrêté n° 262 CM du 06/02/2009
Arrêté n° 262 CM du 6 février 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères - Arrêté n° 263 CM du 06/02/2009
Arrêté n° 263 CM du 6 février 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition de matériel d'exploitatioin du centre d'enfouissement technique (CET) - Arrêté n° 264 CM du 06/02/2009
Arrêté n° 264 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'équipements de collecte des déchets ménagers et assimilés - Arrêté n° 232 PR du 09/02/2009
Arrêté n° 232 PR du 9 février 2009 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti de l'arrondissement infrastructure) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française - Arrêté n° 255 PR du 10/02/2009
Arrêté n° 255 PR du 10 février 2009 portant nomination de M. Godefroy Lote en qualité de clerc d'huissier assermenté en l'étude de Me June Lote, huissier de justice à Raiatea - Arrêté n° 235 PR du 09/02/2009
Arrêté n° 235 PR du 9 février 2009 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à la société Tahiti Yacht Charter pour le navire Ihitai de type Bahia 46 - Arrêté n° 236 PR du 09/02/2009
Arrêté n° 236 PR du 9 février 2009 portant retrait de licence de navigation charter professionnelle délivrée à M. Richard Postma pour le navire à voile Taravana - Arrêté n° 237 PR du 09/02/2009
Arrêté n° 237 PR du 9 février 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Rapture LLC pour le navire à voile Rapture
