Journal Officiel 2009 N°8 du 19/02/2009
- Arrêté n° 238 PR du 9 février 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Ennismore Ltd pour le navire à voile Carl Linne
Voir Arrêté n° 238 PR du 09/02/2009
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- Arrêté n° 256 PR du 10 février 2009 portant désignation des personnalités compétentes en matière de culture et langue pa'umotu chargées de proposer le nom des quatorze académiciens
Voir Arrêté n° 256 PR du 10/02/2009
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- Arrêté n° 77 VP du 11 février 2009 portant agrément de l'entreprise Punavai Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 77 VP du 11/02/2009
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- Arrêté n° 196 MEE du 9 février 2009 accordant des congés à Me Dominique Dubouch et désignant MM. Stéphane Mounier et Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 196 MEE du 09/02/2009
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- Arrêté n° 206 MEE du 10 février 2009 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, interne et intégration sur épreuves, pour le recrutement de 25 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 206 MEE du 10/02/2009
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- Arrêté n° 127 MEQ du 9 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 127 MEQ du 09/02/2009
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- Arrêté n° 128 MEQ du 9 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 128 MEQ du 09/02/2009
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- Arrêté n° 129 MEQ du 9 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 129 MEQ du 09/02/2009
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- Arrêté n° 130 MEQ du 9 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 130 MEQ du 09/02/2009
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- Arrêté n° 131 MEQ du 9 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 131 MEQ du 09/02/2009
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