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Journal Officiel 2009 N°8 du 19/02/2009

  • Arrêté n° 238 PR du 09/02/2009
    Arrêté n° 238 PR du 9 février 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Ennismore Ltd pour le navire à voile Carl Linne
  • Arrêté n° 256 PR du 10/02/2009
    Arrêté n° 256 PR du 10 février 2009 portant désignation des personnalités compétentes en matière de culture et langue pa'umotu chargées de proposer le nom des quatorze académiciens
  • Arrêté n° 77 VP du 11/02/2009
    Arrêté n° 77 VP du 11 février 2009 portant agrément de l'entreprise Punavai Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
  • Arrêté n° 196 MEE du 09/02/2009
    Arrêté n° 196 MEE du 9 février 2009 accordant des congés à Me Dominique Dubouch et désignant MM. Stéphane Mounier et Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 206 MEE du 10/02/2009
    Arrêté n° 206 MEE du 10 février 2009 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, interne et intégration sur épreuves, pour le recrutement de 25 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 127 MEQ du 09/02/2009
    Arrêté n° 127 MEQ du 9 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 128 MEQ du 09/02/2009
    Arrêté n° 128 MEQ du 9 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 129 MEQ du 09/02/2009
    Arrêté n° 129 MEQ du 9 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 130 MEQ du 09/02/2009
    Arrêté n° 130 MEQ du 9 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 131 MEQ du 09/02/2009
    Arrêté n° 131 MEQ du 9 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes

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