Journal Officiel 2009 N°8 du 19/02/2009
- Arrêté n° 142 MEQ du 11/02/2009
Arrêté n° 142 MEQ du 11 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 117 MEQ du 4 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 143 MEQ du 11/02/2009
Arrêté n° 143 MEQ du 11 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 116 MEQ du 4 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 144 MEQ du 11/02/2009
Arrêté n° 144 MEQ du 11 février 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara moitié, partie (plans 11a et 11b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas - Arrêté n° 145 MEQ du 11/02/2009
Arrêté n° 145 MEQ du 11 février 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 4 parcelle B (plans 6a et 6b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas - Arrêté n° 146 MEQ du 11/02/2009
Arrêté n° 146 MEQ du 11 février 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas - Arrêté n° 147 MEQ du 11/02/2009
Arrêté n° 147 MEQ du 11 février 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiaraa (PV 582) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 148 MEQ du 11/02/2009
Arrêté n° 148 MEQ du 11 février 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa - Arrêté n° 4 MIM du 09/02/2009
Arrêté n° 4 MIM du 9 février 2009 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises - Arrêté n° 6-2009 APF/SG du 10/02/2009
Arrêté n° A6-2009 APF/SG du 10 février 2009 fixant la répartition des jours et horaires de travail hebdomadaire et la liste des emplois soumis au travail par relais - Arrêté n° 17-2009 APF/SG du 12/02/2009
Arrêté n° 17-2009 APF/SG du 12 février 2009 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
