Journal Officiel 2009 N°8 du 19/02/2009
- Avis n° 53-2009 du 6 février 2009 sur le projet de loi du pays relatif à la santé au travail et aux pouvoirs de l'inspection du travail
Voir Avis n° 53-2009 CESC du 06/02/2009
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- Avis n° 54-2009 du 6 février 2009 sur la proposition de loi du pays visant à préserver les possibilités d'urbanisation futures
Voir Avis n° 542009 du 06/02/2009
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- Budget du Conseil économique, social et culturel adopté en assemblée plénière le 6 février 2009 (exercice 2009)
Voir Autres 2009 du 06/02/2009
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- Arrêté municipal n° 2008-312 du 23 décembre 2008 prescrivant la mise en place de ralentisseurs et réglementant la vitesse sur la rue du Tira dans le quartier de la Mission (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 2008312 du 23/12/2008
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- Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (JORF du 18 juin 2008)
Voir Loi n° 2008-561 du 17/06/2008
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- Ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 31 janvier 2009)
Voir Ordonnance n° 2009-102 du 30/01/2009
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- Ordonnance n° 2009-103 du 30 janvier 2009 prise pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines mesures de gel des avoirs (JORF du 31 janvier 2009)
Voir Ordonnance n° 2009-103 du 30/01/2009
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- Erratum au décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé "loi du pays" relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique (JORF du 5 octobre 2008) Paru au JOPF n° 50 du 11 décembre [...]
Voir Décret n° 2008-1022 du 03/10/2008
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- Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009 (JORF du 11 février 2009)
Voir Décret n° 2009-138 du 09/02/2009
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- Arrêté interministériel du 26 décembre 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (Extraits) (JORF du 1er février 2009)
Voir Arrêté du 26/12/2008
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