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Journal Officiel 2009 N°8 du 19/02/2009

  • Avis n° 53-2009 CESC du 06/02/2009
    Avis n° 53-2009 du 6 février 2009 sur le projet de loi du pays relatif à la santé au travail et aux pouvoirs de l'inspection du travail
  • Avis n° 542009 du 06/02/2009
    Avis n° 54-2009 du 6 février 2009 sur la proposition de loi du pays visant à préserver les possibilités d'urbanisation futures
  • Publication 2009 du 06/02/2009
    Budget du Conseil économique, social et culturel adopté en assemblée plénière le 6 février 2009 (exercice 2009)
  • Arrêté n° 2008312 du 23/12/2008
    Arrêté municipal n° 2008-312 du 23 décembre 2008 prescrivant la mise en place de ralentisseurs et réglementant la vitesse sur la rue du Tira dans le quartier de la Mission (commune de Papeete)
  • Loi n° 2008-561 du 17/06/2008
    Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (JORF du 18 juin 2008)
  • Ordonnance n° 2009-102 du 30/01/2009
    Ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 31 janvier 2009)
  • Ordonnance n° 2009-103 du 30/01/2009
    Ordonnance n° 2009-103 du 30 janvier 2009 prise pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines mesures de gel des avoirs (JORF du 31 janvier 2009)
  • Décret n° 2008-1022 du 03/10/2008
    Erratum au décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé "loi du pays" relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique (JORF du 5 octobre 2008) Paru au JOPF n° 50 du 11 décembre [...]
  • Décret n° 2009-138 du 09/02/2009
    Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009 (JORF du 11 février 2009)
  • Arrêté du 26/12/2008
    Arrêté interministériel du 26 décembre 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (Extraits) (JORF du 1er février 2009)

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