Journal Officiel 2009 N°8 du 19/02/2009
- Arrêté ministériel du 21 janvier 2009 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut des récifs coralliens du Pacifique (JORF du 6 février 2009)
Voir Arrêté du 21/01/2009
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- Arrêté interministériel du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans [...]
Voir Arrêté du 28/01/2009
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- Arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JORF du 8 février 2009)
Voir Arrêté du 28/01/2009
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- Arrêté interministériel du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et rela[...]
Voir Arrêté du 30/01/2009
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- Arrêté interministériel du 30 janvier 2009 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations de radioamateurs (JORF du 11 février 2009)
Voir Arrêté du 30/01/2009
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- Convention de financement n° HC 2 ISLV du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Assainissement et rechargement de la route d'accès à la galerie drainante dans la vallée de Averarahi"
Voir Convention n° 2 ISLV du 16/01/2009
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- Convention de financement n° HC 28-08 SAISLV du 30 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Construction de 50 abris pour enfants"
Voir Convention n° 2808 SAISLV du 30/12/2008
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- Convention de financement n° HC 3 ISLV du 29 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Uturoa relative à l'opération intitulée "Aménagement de l'extension du cimetière communal, 1re tranche"
Voir Convention n° 3 ISLV du 29/01/2009
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- Convention de financement n° HC 4 ISLV du 29 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Construction d'une clôture à la salle omnisport de Avera"
Voir Convention n° 4 ISLV du 29/01/2009
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- Convention de financement n° HC 6-09 TG du 29 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Makemo relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un camion avec benne à ordures ménagères"
Voir Convention n° 609 TG du 29/01/2009
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